Quelle place pour les animaux dans la copropriété ?

En France, il y a presque autant d’animaux de compagnie que d’habitants : ils sont 63 millions ! Près d’un foyer sur deux en possède au moins un. Plus de la moitié sont des poissons, tandis que les chats (20 %) sont plus nombreux que les chiens (12 %). Les oiseaux (9 %) et les petits mammifères (5 %) complètent le panorama. Posséder un animal de compagnie, c’est autorisé et c’est même recommandé pour la santé, la sociabilité ou encore la sécurité. Mais ce compagnon "anti dépression" et solitude peut aussi plomber vos relations avec votre voisinage, d’autant plus en copropriété…

Animaux : ce qui est toléré en copropriété

En copropriété, la loi du 9 juillet 1970 stipule que les propriétaires ne peuvent interdire aux loueurs et copropriétaires de posséder un animal de compagnie, excepté pour les « contrats de location saisonnière de meublés de tourisme ». Même si le règlement de la copropriété mentionne l’interdiction, elle est sans valeur en cas de litige. Pour que chacun puisse jouir pleinement de son habitation, quelques règles sont tout de même à respecter.

Des animaux sans danger pour les personnes et le bâtiment

En premier lieu, l’animal en question doit être un animal familier non dangereux. De plus, il ne doit pas causer de dégâts, aussi bien matériels qu’immatériels, au sein de la copropriété. Le règlement peut donc prévoir des dispositions particulières afin d’encadrer la présence des animaux de compagnie, notamment dans les parties communes, comme imposer la tenue en laisse. La loi prévoit également une exception pour les chiens d’attaque, comme les pit-bulls, les boerbulls ou les Tosa, qui peuvent être interdits par le règlement.

Animaux en copropriété : gare aux troubles de voisinage !

Les animaux familiers non dangereux ne peuvent être interdits dans une copropriété. Mais leur présence est admise à la condition qu’ils n’occasionnent aucun trouble de jouissance pour les autres occupants des habitations. Cela concerne naturellement les éventuels dégâts matériels dans les parties communes (paillassons déchiquetés, portes griffées, murs ou sols détériorés, etc.), mais aussi les dégâts immatériels : odeurs, bruits (dont les aboiements intempestifs)…

Respecter la tranquillité du voisinage

Le propriétaire d’un animal familier peut jouir des parties privées et communes qu’il loue ou possède au même titre que les autres occupants, c’est-à-dire que son droit s’arrête ou commence celui des autres. Les propriétaires de logements sont même tenus de faire respecter cette tranquillité de voisinage en usant de tous leurs droits sur leurs locataires. Ces derniers sont alors passibles de reverser des dommages et intérêts aux habitants victimes des dégradations de leur espace de vie. Depuis 2007, le trouble de voisinage (Aboiements, musique trop forte, mauvaises odeurs : nombreux sont les troubles de voisinage qui empoisonnent la vie des copropriétaires !) peut, tout comme le non-paiement des charges ou du loyer, être un motif d’exclusion. Pour cela, il faut que les nuisances soient dûment constatées par un huissier de justice, et que le juge estime qu’il s’agit bien d’un « trouble anormal de voisinage ».

EN COURS DE RÉDACTION

Détention :

Sortie :

Déchets :

• Litière : La litière doit être déposée, dans un sac étanche et fermé compte tenu des odeurs d'urine, dans la poubelle ménagère. Il est strictement interdit de la vider dans la cuvette des toilettes.

Excréments :

• Les excréments sont retirés régulièrement et jetés, dans un sac étanche et fermé compte tenu des odeurs qu'ils pourraient dégager, dans la poubelle ménagère.
• Compte tenu de leur composition et principalement au fait qu'ils durcissent et ne sont pas dégradables dans les stations de retraitement, ils ne doivent pas être jetés dans la cuvette des toilettes.

Autre·s :

EN COURS DE RÉDACTION

Détention :

Sortie :

Déchets :

Excréments :

Autre·s :

EN COURS DE RÉDACTION

Détention :

• L’animal détenu doit impérativement être un animal domestique non dangereux. En effet, la loi prévoit une exception dans son règlement concernant la détention d’animaux de première catégorie en copropriété. La détention de chiens d’attaque comme les pit-bulls, les rottweilers, les boerboels et les Tosas peut dont faire l’objet d’une interdiction.

  Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la détention d’autres chiens que ceux dits dangereux. Notez que pour posséder ces races de chiens, il faut contracter une assurance civile et déclarer votre animal à la mairie de votre lieu de résidence.

Sortie :

Déchets :

Excréments :

• Que dit la loi : Article R632-1 du Code Pénal
  
  • Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, des déchets, des déjections, des matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
    Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.
    Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
    La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
• Déjections canines :
  • Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d'hygiène publique.
    Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal ou privé. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.

Autre·s :

• Notez bien que l’animal de compagnie, ici le chien, ne devra pas non plus causer de nuisance aux autres occupants de la copropriété. Les nuisances les plus connues et qui récoltent le plus de plaintes sont :

  • les aboiements à des heures tardives ou tôt et dans la journée (lors des absences) ;
  • les dégâts causés par l’animal dans les parties communes comme une porte griffée ;
  • les déjections canines non ramassées par le propriétaire dans les parties communes ;
  • les odeurs dues à un mauvais entretien de l’animal.

  Les occupants de la copropriété ont le droit de soulever ces nuisances, qui sont alors considérées comme des troubles du voisinage.

En conclusion !

Pour résumer, vous êtes responsable des troubles et des dégâts que peut provoquer votre animal de compagnie, que ce soit un chien, un chat, un poisson ou encore un oiseau. La dégradation des parties communes peut vous être facturée, et votre bail peut être résilié si vos voisins se plaignent régulièrement de troubles du voisinage.

Afin que chacun vive tranquillement en copropriété, il est nécessaire de connaitre et respecter les règles énoncées dans cet article. Vous et votre boule de poils ne dérangerez alors personne !