Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site battieres.net.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Objet du site
Le site battieres.net a pour vocation d'informer les résidents, copropriétaires, occupants et futurs résidents du Parc des Battières.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux documents officiels de la copropriété (convocations, procès-verbaux d'assemblées générales, règlements, décisions du syndic, etc.).
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Certaines rubriques peuvent être réservées aux copropriétaires ou aux résidents disposant d'un compte utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès permanent.
Article 4 – Comptes utilisateurs
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive.
Article 5 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d'accéder à des espaces ou informations non autorisés ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 – Contenus
Les informations publiées sont régulièrement mises à jour par les membres du Conseil syndical.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Les utilisateurs sont invités à se référer aux documents officiels lorsque ceux-ci existent.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, documents, mises en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 8 – Protection des données
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits ainsi que les modalités d'exercice de ceux-ci.
Article 9 – Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une interruption temporaire du service ;
- d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- des conséquences résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site ;
- des contenus accessibles via des liens vers des sites tiers.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.
La version en ligne fait foi.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.