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Que font les Conseils Syndicaux de MASSEBATTIERES 1BATTIERES 2pour vous ?
La brève histoire de leur création...
Le règlement de copropriété initial (1966) placé sous le régime de l'indivision forcée précise dans son additif l'institution de deux syndicats secondaires :
Le Parc des Battières est géré par un Conseil Syndical principal (la MASSE), assisté de deux syndicats secondaires (Battières 1 et Battières 2).
La mise en application des trois CS date de 2006.
Information : Dans le cadre de la rénovation énergétique débutée en 2023, la refonte du Règlement de copropriété est engagée. Il sera distinct pour chaque entité (Masse, B1 et B2) et actualisé en tenant compte des nouvelles lois et de nos obligations.
Conseil de Masse
Le Conseil de MASSE c'est :
- le chauffage et l'eau chaude sanitaire,
- les espaces verts,
- les voies de circulation,
- l'éclairage des extérieurs et du parc,
- Bref, tout ce qui est commun.
Conseil de Battières 1
Le Conseil de BATTIERES 1 c'est :
- la gestion de l'immeuble de grande hauteur (IGH) "A" (Allées 36 & 38),
- la gestion du bâtiment "C" (Allées 35, 37 & 39 + Commerces) et le parking "EST",
- la station service ENI sur la rue Joliot-Curie.
Conseil de Battières 2
Le Conseil de BATTIÈRES 2 c'est :
- la gestion du bâtiment "D" (Allées 139 & 141)
- la gestion du bâtiment "E" (Allée 145)
- la gestion du bâtiment "F" (Allées 135 & 137)
La charte graphique du site attribue une couleur à chaque instance du Parc des Battières. Vous retrouverez ces couleurs tout au long de votre navigation et dans les communications.
Le conseil syndical : Désignation, fonction et nouveaux pouvoirs
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Le conseil syndical est composé de membres élus, en assemblée générale, par le syndicat des copropriétaires.
Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. Un nombre d'au minimum trois membres est toutefois recommandé.
Conditions pour être éligible
Les personnes suivantes peuvent être élues :
- Copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, etc ou des descendants : Enfant, petits enfants, arrière-petit-enfant
- Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme. d'un copropriétaire
- Usufruitier : Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
- Acquéreur à terme (variante de l'achat en viager)
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes :
- Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
- Parents en ligne collatérale jusqu'au 2 degré (grand-parents, petits-enfants...)
Attention
cette règle (entourage et salarié du syndic) ne s'applique pas s'il s'agit d'un syndic fonctionnant sous la forme d'une coopérative.
Conditions pour être élu
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue.
Sans majorité (ou faute de candidat), le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour qu'il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord ou constate l'impossibilité de mettre en place un conseil syndical.
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres selon les règles fixées par le règlement de copropriété ou à la majorité des membres s'il n'y a pas de règles fixées par le règlement de copropriété.
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Non-constitution d'un conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires peut renoncer à constituer un conseil syndical par un vote en assemblée générale à la double majorité.